Que faire après un décès (Belgique)

• Heures 0–6 : constat médical + certificat de décès (médecin / établissement)
• Jours 1–2 : déclaration à la commune (État civil) → acte de décès + autorisations (inhumation/crémation)
• Jours 1–3 : choisir les pompes funèbres + décisions de base (type de funérailles, date, lieu)
• Semaine 1 : notifications prioritaires (banque, employeur, assurances, mutuelle)
• Dans les 4 mois : déclaration de succession (si décès en Belgique)

• À domicile (décès attendu) : appelez le médecin traitant ou un médecin de garde pour la constatation et le certificat de décès.
• À domicile (décès soudain, violent ou suspect) : appelez immédiatement les secours (112). Les autorités peuvent intervenir, ce qui peut modifier les délais et la remise du corps.
• À l’hôpital / maison de repos : l’établissement organise la constatation médicale et vous explique les prochaines étapes (mise en chambre mortuaire, documents, etc.).
• Sur la voie publique : secours/autorités coordonnent la suite (constat, enquête éventuelle, transport).

Pendant l’attente (médecin / pompes funèbres) : petite checklist utile

• Sécuriser le domicile : clés, portes/fenêtres, objets de valeur, voiture, papiers sensibles.
• Boîte aux lettres : la relever chaque jour (réduit le risque de fraude/vol d’identité).
• Animaux : organiser la garde (même “temporaire”).
• Médicaments : sécuriser (notamment antalgiques/somnifères).
• Essentiels visibles : carte d’identité, documents familiaux (si disponibles), cartes bancaires, assurances, coordonnées utiles.
• Désigner un “communicant” : une personne qui répond aux appels/messages à votre place si possible.

En Belgique, un décès doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat / constat de décès. Ce document sert à déclencher toute la chaîne administrative (commune, permis d’inhumer/incinérer, acte de décès, etc.).

• Si le décès a lieu à domicile, c’est à la famille d’appeler un médecin.
• En cas de contexte particulier (doute, décès non naturel), une enquête ou des examens peuvent retarder certaines démarches.
• Informez le médecin si la personne avait un pacemaker / défibrillateur implantable : cela peut nécessiter un retrait avant crémation.

Le décès est déclaré auprès de la commune du lieu de décès (service État civil). La commune délivre ensuite les autorisations nécessaires (notamment le permis d’inhumer ou l’autorisation liée à la crémation) et établit l’acte de décès.

• La déclaration doit être faite au plus vite, et un délai minimal de 24 heures après le constat médical est généralement à respecter avant l’inhumation / la crémation (pratique encadrée au niveau communal/régional).
• Souvent, l’entrepreneur de pompes funèbres peut s’occuper de la déclaration et des documents, mais un proche peut aussi la faire.
• Demandez plusieurs copies / extraits de l’acte de décès : banques, assurances, employeur, mutuelle, etc.

Documents souvent demandés

• Certificat médical de décès
• Carte d’identité du défunt (et parfois celle du déclarant)
• Carnet / acte de mariage (si disponible), informations d’état civil
• Coordonnées d’un contact familial (téléphone + adresse)

En Belgique, l’inhumation ou la crémation nécessite l’autorisation communale. Une entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge la coordination (transport, dépôt des documents, réservation cérémonie, cimetière / crématorium, etc.).

Décisions à prendre (sans se précipiter)

• Inhumation ou crémation (et, en cas de crémation : urne, columbarium, dispersion, conservation selon règles locales).
• Cérémonie (religieuse ou civile), lieu, musique, textes, photos, prise de parole.
• Transport du corps et visites / recueillement (funérarium, domicile, chambre mortuaire).
• Avis (faire-part, annonces, choix “intime” ou cérémonie ouverte).

Priorité A (dans les 48 à 72 heures si possible)

• Banque(s) : signalez le décès et demandez la procédure (comptes, paiements en cours, factures d’obsèques).
• Employeur : signaler le décès + demander le congé de circonstance (“petit chômage”).
• Assurances (vie, solde restant dû, habitation, auto) : prévenir et demander la liste exacte des pièces.
• Mutuelle : prévenir pour mettre à jour les droits des personnes à charge et les remboursements.

Priorité B (dans la semaine)

• Opérateurs (énergie, télécoms), abonnements, loyers / charges
• Médecins, aides à domicile, services de soins
• Crèches / écoles (si impact sur la garde), clubs, associations

Aujourd’hui, une partie des démarches (banque, assurances, eBox, 2FA) dépend d’un accès numérique. En début de deuil, le plus sûr est de conserver ce qui permet de prouver et d’agir — sans supprimer dans l’urgence.

• Téléphone du défunt : gardez-le accessible et sécurisé (codes 2FA, SMS de validation).
• Email principal : souvent nécessaire pour réinitialiser des accès. Ne supprimez rien tout de suite.
• Banque en ligne : ne “fermez” pas les accès dans la panique ; faites d’abord une liste des comptes/IBAN et des prélèvements.
• Portails publics : notez ce qui existe (pension, finances, mutuelle, eBox) — vous vérifierez ensuite avec les procédures officielles.
• Réseaux sociaux : mémorialisation/suppression peut attendre ; pas d’urgence semaine 1.
• Règle semaine 1 : préserver (accès, preuves, listes), ne pas supprimer, décider quand vous aurez de l’énergie.

• Boîte aux lettres : relevez-la chaque jour ; en immeuble, évitez d’indiquer publiquement des détails sensibles. Si nécessaire, voyez une redirection temporaire.
• Banque/assurance : méfiez-vous de toute personne qui propose “d’accélérer” des paiements contre des frais.
• Documents : ne transmettez acte de décès, pièces d’identité ou coordonnées bancaires qu’à des interlocuteurs identifiés (banque, notaire, mutuelle, assureur).
• Succession : ne signez pas sous pression ; si doute (dettes, crédits), passez par un notaire.
• Accès numériques : conservez le téléphone pour les codes 2FA, mais verrouillez-le et limitez qui y a accès.

En Belgique, le congé de circonstance (souvent appelé “petit chômage”) prévoit généralement un nombre de jours variables selon le lien de parenté (par exemple : conjoint/partenaire ou enfant — régime plus long ; parent — régime plus court).

• Rassembler : carte d’identité, livret de famille, documents bancaires, assurances, titres de propriété, factures importantes.
• Rechercher : testament, contrat de mariage, donations, assurances-vie.
• Contacter un notaire : inventaire, attestations, conseils pratiques, coordination avec banques et administration.

Délais fiscaux (déclaration de succession)

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique (délai plus long si décès à l’étranger).

• Personne isolée / pas de famille identifiée : la commune peut organiser une prise en charge minimale selon les règles locales (et parfois via le CPAS). N’hésitez pas à demander clairement “quelle est la procédure dans ce cas ?”.
• Décès à l’étranger / rapatriement : documents consulaires + transport + commune en Belgique. Une entreprise de pompes funèbres gère souvent la coordination.
• Situation transfrontalière : décès dans un pays voisin mais résident en Belgique (ou inversement) → délais et documents peuvent varier ; un notaire aide à sécuriser les étapes.
• Famille recomposée / conflit / enfants mineurs : évitez de décider seul sous pression ; un notaire (ou l’autorité compétente) clarifie qui peut faire quoi.

• Indemnité de funérailles : dans certains cas (ex. pension de fonctionnaire), une indemnité peut exister via le Service fédéral des Pensions.
• Accident du travail / maladie professionnelle : des indemnités spécifiques peuvent exister selon le dossier.
• Si la famille ne peut pas payer : la commune / le CPAS peut intervenir pour des funérailles minimales selon conditions.

• Portail officiel : belgium.be (thèmes + services officiels)
• SPF Finances : finance.belgium.be (impôts, déclarations, infos administratives)
• MyPension : mypension.be (pension et dossier)
• MyGov / eBox : mygov.be (documents et communications fédérales)
• Votre commune : site officiel de la commune (État civil, horaires, rendez-vous, formulaires)