Belgique (FR) — Aide & Conseils
Aides et prestations publiques : ce qui peut être disponible (Belgique — FR)
Cette page répond à une question très concrète : « Qu’est-ce que le secteur public belge peut m’apporter ? »
On se concentre sur les droits et prestations (pensions, allocations, aides locales, droits au travail, fiscalité/succession), avec un mini-arbre de décision pour trouver le bon organisme sans transformer cela en guide “démarches”.
3 réalités belges à connaître (pour ne rien rater)
- Pensions : “pension de survie” ou allocation de transition selon l’âge et la situation (portes d’entrée : mypension / SFPD, parfois INASTI).
- Succession : les droits sont régionaux (Bruxelles / Wallonie / Flandre) — le “bon guichet” dépend du domicile du défunt.
- Aides locales : CPAS/OCMW peut intervenir en cas d’insuffisance de ressources, selon la commune et la situation.
Panorama des aides publiques (ce qui existe)
Une carte mentale claire des grandes familles de “benefits” en Belgique.
Pension de survie / allocation de transition
Prestation pour conjoint survivant selon conditions (âge, situation, carrière du défunt).
securitesociale.be — Pension en cas de décèsPortail mypension
Point d’entrée pratique pour les pensions (informations et demande selon cas).
SFPD — Pension de survie (infos)Enfants : suppléments “orphelin”
Les allocations familiales sont régionalisées : des suppléments peuvent exister selon la Région et la situation.
Wallonie — Famiwal : enfant orphelinIndemnité de funérailles (cas spécifiques)
Une indemnité existe notamment pour certains pensionnés du secteur public (sur demande).
SFPD — Indemnité de funéraillesAccident du travail : frais funéraires & allocation
Des droits spécifiques existent si le décès est lié à un accident du travail (ou maladie pro).
Fedris — Frais funéraires (secteur privé)CPAS/OCMW : aide locale en cas de ressources insuffisantes
Si personne ne peut assumer certains frais, le CPAS/OCMW peut examiner une intervention selon la commune.
Bruxelles Pouvoirs locaux — indigence & funéraillesDécider vite : quel statut / quel organisme ?
Mini-arbre de décision (2 minutes) pour trouver la bonne porte d’entrée.
1) Conjoint survivant : pension de survie OU allocation de transition
En Belgique, si vous êtes conjoint survivant, la question clé est : pension de survie ou allocation de transition (temporaire), selon les conditions d’âge et de situation.
2) Indépendant / aidant : portes d’entrée spécifiques (INASTI)
Si la carrière du défunt est liée au statut d’indépendant, certaines explications et modalités passent par l’INASTI (notamment pour l’information “indépendants”).
3) Succession : Bruxelles / Wallonie / Flandre (compétence régionale)
Pour les droits de succession, ce n’est pas “un seul site” : l’impôt est régional. Le point de départ est la Région de résidence du défunt.
La question qui débloque tout
Pensions : pension de survie & allocation de transition (mypension / SFPD)
Souvent le “benefit” le plus structurant. Les conditions varient : situation, âge, carrière du défunt, cumul, etc.
En Belgique, lorsque le conjoint décède, il peut exister un droit à une pension de survie ou, si certaines conditions ne sont pas remplies, à une allocation de transition (temporaire). Les règles et le calcul dépendent de la carrière du défunt et de la situation du conjoint survivant.
SFPD — Pension de survie : conditions
SFPD — Allocation de transition : conditions
Ce que vous cherchez à obtenir (en 1 échange)
Enfants : suppléments “orphelin” (allocations familiales régionales)
En Belgique, les allocations familiales sont régionalisées : vérifiez la Région de domicile de l’enfant.
Il peut exister des suppléments pour enfant(s) lorsque l’un des parents (ou les deux) n’est plus là. Les règles et l’organisme compétent varient selon la Région.
Question à poser (ultra efficace)
Frais : indemnité de funérailles (cas spécifiques) + idées simples
Il n’existe pas une “prime universelle”. Certaines indemnités existent selon le statut (ex. pensionnés du secteur public).
En Belgique, il n’y a pas une allocation automatique “pour tout le monde”. En revanche, une indemnité de funérailles existe notamment dans certains cas liés à une pension du secteur public (sur demande).
Notaire.be — Qui paie les frais d’enterrement ?
Ce que vous voulez clarifier vite
Accident du travail : frais funéraires & allocation (Fedris)
Si le décès est lié à un accident du travail (ou à une maladie professionnelle), il existe des droits spécifiques.
Si le décès est consécutif à un accident du travail, il peut y avoir une indemnisation des frais funéraires et, selon les cas, d’autres prestations pour certains ayants droit. Les règles diffèrent selon secteur (privé/public) et selon l’assureur compétent.
Question à poser à l’assureur / Fedris
Aides locales : CPAS/OCMW (si ressources insuffisantes)
Quand la situation financière est fragile, le CPAS/OCMW est souvent la porte d’entrée la plus utile.
Si les ressources disponibles sont insuffisantes, le CPAS/OCMW (selon la commune) peut examiner une aide sociale ou une prise en charge dans certains scénarios. Les conditions et modalités sont souvent locales : demandez explicitement ce qui existe “chez vous”.
Formulation qui marche (sans tourner en rond)
Droits au travail : congé de deuil / petit chômage
Le minimum légal + ce que peut améliorer une CCT/secteur/entreprise.
Le droit belge prévoit un petit chômage (congé de circonstance) dans certaines situations, y compris un congé de deuil (notamment conjoint/partenaire/enfant), et des règles de flexibilité existent selon le cas.
SFPD — (rappel) pensions : utile si vous discutez “droits” en parallèle
Question RH (version “bénéfices”)
Succession & droits : Belgique = règles régionales (Bruxelles / Wallonie / Flandre)
Ici, le but est simple : savoir de quelle Région dépend le dossier, et où lire la règle officielle.
Les droits de succession relèvent des Régions. Les règles de taux/exonérations sont fixées régionalement, et la procédure dépend du cadre administratif applicable. Commencez par la Région de domicile du défunt.
Wallonie — Droits de succession : informations officielles
Flandre — Délais de dépôt (NL)
Notaire.be — Déclaration de succession : repères et délais (utile si vous voulez un cadre clair)
Question utile (sans se perdre dans la procédure)
Documents utiles (pour accélérer l’analyse des droits)
Pas une checklist “démarches” : juste ce qui permet aux organismes de dire oui/non rapidement.
- Document officiel (acte/extrait selon cas) + pièce d’identité du demandeur.
- Données d’identification (numéro national si pertinent, coordonnées, domicile).
- Situation familiale : mariage / cohabitation légale / enfants à charge (selon aide).
- Carrière / statut : salarié / indépendant / fonction publique (indices utiles pour “bon guichet”).
- Ressources (si aide sous condition, ex. CPAS/allocations) : pièces demandées par l’organisme.
Astuce “éviter les allers-retours”
Questions prêtes à copier-coller (pour obtenir une réponse complète)
Objectif : liste des droits possibles + conditions + pièces + délais + suivi.
Pensions (mypension / SFPD)
«Pouvez-vous confirmer si j’ai droit à une pension de survie ou à une allocation de transition, à partir de quand, pour quelle durée, et avec quelles conditions (cumul/revenus) ? Quelles pièces exactes et quel moyen de suivi ?»
Enfant(s) — suppléments orphelin (allocations familiales)
«Selon la Région de domicile de l’enfant, quels suppléments orphelin sont possibles, à partir de quand, et quelles pièces sont nécessaires ?»
Indemnité de funérailles (cas spécifiques)
«Existe-t-il une indemnité de funérailles dans ce dossier ? Qui peut la demander, quelles conditions, et quels justificatifs ?»
Accident du travail (Fedris / assureur)
«Quels droits existent dans ce dossier (frais funéraires, allocations), qui est “ayant droit”, et quelles sont les étapes de preuve et le suivi ?»
CPAS/OCMW
«Au vu de la situation et des ressources, quelles aides CPAS/OCMW sont possibles, sous quel délai, et avec quels justificatifs exacts ?»
Employeur / RH (petit chômage / congé de deuil)
«Quel est mon droit légal dans ce cas précis et que prévoit notre secteur/CCT/entreprise (durée, maintien de salaire, justificatifs, flexibilité) ?»
Erreurs fréquentes qui font rater des droits
Ce sont des “pièges de benefits”, pas des étapes administratives.
- Traiter la Belgique comme “un seul système” : oublier la compétence régionale en succession (Bruxelles/Wallonie/Flandre).
- Se tromper de porte d’entrée pour les pensions : ne pas vérifier pension de survie vs allocation de transition.
- Oublier les droits “conditionnels” : enfant(s) à charge, accident du travail, statut indépendant, etc.
- Ne pas obtenir une réponse complète : conditions + pièces + délais + suivi (vous repartez avec une info partielle).
- Ne pas envisager l’aide locale (CPAS/OCMW) quand la situation financière est fragile.
Règle d’or (version “droits”)