Que faire après un décès (Suisse)

• À domicile (décès attendu) : appelez un médecin (médecin traitant, service de garde) pour constater le décès et établir le certificat médical.
• À domicile (décès soudain / cause inconnue) : n’y touchez pas si vous suspectez une cause non naturelle. Appelez 144 / 112 et/ou 117.
• À l’hôpital : l’équipe gère les formalités immédiates et vous explique la suite (effets personnels, chambre mortuaire, documentation).
• En EMS / établissement médicalisé : le personnel coordonne la constatation médicale, la prise en charge du corps et les premières démarches administratives.

En Suisse, l’enregistrement officiel du décès repose sur un certificat médical établi par un médecin (constat du décès). En cas de doute sur la cause, des autorités peuvent imposer des vérifications, ce qui peut allonger les délais d’organisation.

• Demandez qui transmet quoi : souvent, l’hôpital / l’EMS et/ou les pompes funèbres se chargent d’informer l’état civil — mais pas toujours selon les cantons.
• Notez immédiatement : date/heure, lieu du décès, et les coordonnées de la personne référente (médecin, établissement).
• Si une procédure (police / médecin légiste) est ouverte, demandez quand la famille pourra organiser les obsèques, et qui valide le calendrier.

En règle générale, le décès est déclaré à l’ office de l’état civil compétent du lieu du décès. Selon les cantons/communes, certaines étapes passent aussi par un service communal (inhumation/cimetière) ou un service de la population (termes variables).

• Demandez clairement : qui fait la déclaration (hôpital/EMS, famille, pompes funèbres) et sous quel délai.
• Préparez ce qui est généralement demandé : identité du/de la défunt·e, informations d’état civil (si disponibles), et documents selon nationalité.
• Demandez plusieurs copies/extraits (acte de décès / extrait du registre) : banques, assurances, caisse de pension, AVS/AI, bailleur, opérateurs.
• Si la personne vivait dans un autre canton/commune : vérifiez les différences de pratique (certaines démarches “retournent” à la commune de domicile).

• Courrier & boîte aux lettres : relevez le courrier (idéalement chaque jour), sécurisez la boîte aux lettres (dans les immeubles, c’est un point faible), et mettez de côté tout ce qui ressemble à factures, banques, impôts, assurances.
• Clés & accès : récupérez les clés (domicile, cave, garage) et faites une liste des accès (badge d’immeuble, parking, boîte à clés).
• Animaux / plantes / congélateur : évite des problèmes pratiques et des coûts.
• Liste des “3 indispensables” : (1) banque principale, (2) assurance maladie/complémentaire, (3) employeur/caisse de pension (si actif) — notez qui vous parle et ce qui est demandé.
• Transfrontalier / international : si la personne avait des comptes ou des obligations en France/Italie/Allemagne (ou autre), notez-le tout de suite : cela change souvent l’ordre des démarches.

Beaucoup de communes disposent de prestations funéraires (cimetière, salle de cérémonie, coordination). Une entreprise funéraire peut gérer la prise en charge, le transport, les autorisations, la coordination avec le cimetière/crématoire, et une partie des démarches administratives.

• Choisissez : inhumation (enterrement) ou crémation — et le lieu (cimetière/crématoire), selon les règles locales.
• Décidez du type de cérémonie : religieuse, laïque, intime, ou commémoration séparée (parfois après la mise en terre / dépôt d’urne).
• Vérifiez les souhaits du/de la défunt·e : directives, contrat obsèques, souhaits familiaux, concession, lieu de sépulture.

Les coûts varient fortement selon le canton, la commune, le prestataire, et les choix (transport, cercueil/urne, cérémonie, avis, fleurs, concession, pierre, etc.). Certaines communes ont des prestations de base et des tarifs encadrés, d’autres non.

• Demandez un devis écrit (détaillé) et posez la question : “Quelles sont les options les plus simples et les plus économiques ?”
• Vérifiez ce qui est inclus côté commune (salle, coordination, taxes de cimetière), et ce qui est facturé en plus.
• Si le budget est tendu : demandez s’il existe une aide communale/cantonale ou un accompagnement via services sociaux (les pratiques varient).

• Logement : sécurisez le domicile, récupérez les clés, relevez le courrier, vérifiez animaux, congélateur, fenêtres; prévenez le bailleur/la gérance si nécessaire.
• Banque : contactez la banque principale (comptes, cartes, e-banking). Les comptes peuvent être gelés jusqu’aux justificatifs successoraux.
• Assurances : annoncez le décès (assurance-vie, LAA/LAMal complémentaire, RC/ménage, véhicule), et demandez la liste exacte des pièces nécessaires.
• Employeur (si actif) : salaire final, indemnités, assurances liées au travail, certificat de salaire, 2e pilier (LPP) via caisse de pension.

Les proches peuvent avoir droit à des prestations de survivants selon la situation (conjoint/partenaire enregistré, enfants, etc.) : AVS (1er pilier), LPP (2e pilier), et parfois des prestations via assurances privées / 3a.

• AVS/AI : annoncez le décès à la caisse concernée (surtout si le/la défunt·e percevait déjà une rente). Demandez ensuite les démarches pour rentes de survivants (veuve/veuf, orphelin).
• Caisse de pension (LPP) : contactez la caisse (ou l’employeur) pour connaître les droits (rente, capital, délais, pièces).
• 3e pilier / assurance-vie : identifiez les contrats et bénéficiaires. Les assureurs demandent souvent un acte de décès + pièces d’identité + formulaire.
• 3a : si vous ne trouvez pas de documents, cherchez dans les relevés bancaires (versements réguliers) et dans les e-mails (confirmations annuelles).

• Règle d’or : ne supprimez rien et ne réinitialisez pas tout dans l’urgence. Faites d’abord une liste des comptes/accès (banque, e-mail, téléphone, assurances, impôts).
• E-banking : notez quelles banques sont concernées (ex. UBS, Credit Suisse, Raiffeisen, PostFinance, banques cantonales). Les banques ont des procédures successorales : elles demandent souvent acte de décès + preuve de qualité (selon cas).
• SwissID / eID / portails : si la personne utilisait SwissID ou des portails cantonaux/communaux, notez-le. Ces accès sont souvent liés à l’identité et peuvent devenir inaccessibles sans procédure.
• Téléphone & opérateur : l’accès au numéro (SIM) peut être critique pour les codes de sécurité. Contactez l’opérateur avant de résilier si des comptes utilisent des SMS/2FA.
• E-mail : l’e-mail est souvent la “clé” (factures, banques, confirmations). Protégez l’accès et activez une sauvegarde si c’est possible légalement et techniquement.

• Règle simple : ne payez rien “dans la panique”. Vérifiez toujours la source (facture précédente, contrat, site officiel, numéro connu).
• Méfiez-vous des messages : “dossier à régulariser”, “dernier rappel”, “acte à signer”, “frais de déblocage”. Les escrocs utilisent souvent le stress.
• Changements d’IBAN : redoublez de prudence si on vous demande de payer sur un nouvel IBAN “exceptionnel”.
• Faux prestataires : si quelqu’un vous contacte “au nom de la commune / banque / caisse / assurance”, raccrochez et rappelez via un numéro officiel.
• Vol de courrier : d’où l’importance de la boîte aux lettres (immeubles). Le courrier contient souvent des informations exploitables.

• Recherchez un testament / pacte successoral / directives (coffre, notaire, dossier familial).
• Rassemblez les documents clés : identité, état civil, comptes, polices d’assurance, contrats, dettes, titres de propriété, certificats de caisse de pension.
• En Suisse, la marche à suivre dépend souvent du canton : identifiez l’autorité compétente (commune/canton/notaire selon contexte) et demandez quelles attestations seront exigées par les banques et les tiers.
• Évitez les décisions irréversibles trop tôt (vente, dons, résiliations majeures) sans clarifier qui a qualité pour agir.
• Si vous suspectez des dettes, demandez un avis professionnel avant d’accepter formellement quoi que ce soit.