Que faire après un décès (France)
Si vous êtes en plein choc, c’est normal. Vous n’avez pas à tout faire aujourd’hui. Commencez par le minimum indispensable, puis avancez par étapes. Ce guide est spécifique à la France.
Écoute / soutien : 3114 (numéro national de prévention du suicide). Si vous êtes en détresse immédiate, appelez le 15 ou le 112.
Repères rapides : la timeline France (ce qui se passe généralement)
Cela évite l’impression d’être “en retard”. Des exceptions existent (procédure médico-légale, décès à l’étranger, etc.).
- Heures 1–6 : constat du décès + certificat médical (ou déclenchement d’une procédure si décès suspect/soudain).
- Jour 1–2 : déclaration en mairie (souvent rapidement) → obtention de l’acte de décès (copies).
- Jours 1–3 : choix d’une entreprise de pompes funèbres (si ce n’est pas déjà fait) + premières décisions (inhumation/crémation, date/lieu).
- Semaine 1 : notifications prioritaires (banque, employeur, assurances, CPAM/MSA, mutuelle) + sécurisation logement/boîte aux lettres + organisation du dossier.
- Dans les 6 mois : déclaration de succession (décès en France, règle générale) + démarches notariales/banques.
1) Les premières heures : le lieu du décès détermine les premières démarches
Sécurisez la situation, puis faites constater le décès.
- À domicile (décès attendu) : contactez le médecin traitant ou un médecin de garde pour la constatation et le certificat médical de décès.
- À domicile (décès soudain, violent ou suspect) : appelez le 15 ou le 112. La police/gendarmerie (17) peut être impliquée : cela modifie parfois les délais (procédure médico-légale).
- À l’hôpital : l’établissement gère la constatation et vous indique les prochaines étapes (chambre mortuaire, documents, choix d’une entreprise).
- En EHPAD : l’équipe contacte le médecin et vous accompagne sur les démarches initiales.
2) Pendant l’attente : la checklist “premières heures”
C’est ce que vous pouvez faire pendant que vous attendez un médecin, une entreprise, ou la mairie.
- Sécuriser le logement : clés, portes/fenêtres, objets de valeur, et limiter les allées et venues. En immeuble, pensez à l’accès (interphone, digicode) et aux doubles de clés.
- Boîte aux lettres : relevez le courrier (et si nécessaire, demandez à un proche de le faire chaque jour). En copropriété, le courrier visible peut attirer des personnes mal intentionnées.
- Animaux : eau + nourriture + personne de relais pour la nuit.
- Médicaments : mettez-les hors d’accès (en particulier antalgiques/opioïdes) pour éviter tout accident.
- Rassembler l’essentiel visible : pièce d’identité, livret de famille, carte Vitale, carte de mutuelle, coordonnées bancaires/IBAN, téléphone, contrats d’assurance si déjà à portée.
- Désigner un “communicant” : une personne qui prévient la famille/les amis, pour vous éviter de répéter la nouvelle et de vous épuiser.
3) Deux documents à ne pas confondre : certificat médical vs acte de décès
En France, ces 2 pièces n’ont pas le même rôle.
A) Le certificat médical de décès (médecin)
Un médecin établit le certificat médical de décès après constatation. Il permet de déclencher les démarches administratives et funéraires.
B) L’acte de décès (mairie / état civil)
Après la déclaration en mairie, l’acte de décès est établi par l’état civil. C’est la pièce utilisée pour banques, assurances, employeur, caisses, notaire, etc.
4) Déclarer le décès à la mairie (état civil)
En principe : dans les 24 heures (hors contraintes locales de fermeture/week-end/jours fériés).
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Souvent, l’entreprise de pompes funèbres peut le faire pour vous, mais un proche peut également s’en charger.
Ce qui est généralement demandé
- Le certificat médical de décès
- Une pièce d’identité du défunt (si disponible)
- Le livret de famille (si disponible)
- L’identité du déclarant
5) Autorisations funéraires clés : mise en bière, fermeture du cercueil, transport
Souvent gérées par les pompes funèbres, mais utile à comprendre pour éviter les retards.
Entre le décès et l’inhumation/la crémation, plusieurs formalités s’enchaînent. La plupart du temps, l’entreprise de pompes funèbres s’en occupe, mais vous devrez valider les choix.
Les points majeurs
- Mise en bière : placement du corps dans le cercueil (étape réglementée).
- Fermeture du cercueil : autorisée dans le cadre prévu par la réglementation.
- Transport : les règles diffèrent selon le moment (avant/après fermeture).
- Autorisation d’inhumer ou autorisation de crémation : délivrées par le maire compétent selon les cas.
Délais (France)
En règle générale, l’inhumation/la crémation ne peut pas avoir lieu avant 24 heures et doit être organisée dans un délai maximal pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires (dérogations possibles selon circonstances).
6) Organiser les obsèques : décisions essentielles (sans se précipiter)
Vous pouvez déléguer la coordination, mais gardez la main sur les choix.
Décisions à prendre (dans l’ordre le plus simple)
- Inhumation ou crémation (volontés, lieu, famille, délai).
- Pompes funèbres : demandez un devis détaillé et clarifiez ce qui est obligatoire vs optionnel.
- Date/lieu (cimetière, crématorium, commune) + cérémonie (religieuse ou civile).
- Annonce : avis, faire-part, fleurs, registre de condoléances.
7) Protection financière & arnaques (France) — à faire tôt
C’est souvent oublié, et cela protège la famille et la succession.
- Courrier : relevez-le chaque jour (ou déléguez). Pensez au nom sur la boîte aux lettres en immeuble.
- Banque en ligne / 2FA : gardez le téléphone/email du défunt en sécurité (codes SMS, applis bancaires). Ne résiliez pas la ligne trop tôt.
- Assurance-vie : méfiance envers les “intermédiaires” qui promettent d’accélérer un versement contre frais. Passez par les canaux officiels.
- Arnaques “succession / héritage” : ne transmettez pas d’actes/copies à un inconnu. Vérifiez systématiquement l’identité et l’organisme.
8) Actifs numériques : ce qu’il faut préserver (banques, Ameli, impôts)
Préserver d’abord, décider ensuite.
- Téléphone + email : conservez-les (ils servent aux codes et à récupérer des comptes).
- Banques : n’effacez rien la première semaine. Faites une liste des banques, identifiants si disponibles, et documents reçus.
- Comptes administratifs : repérez l’existence de comptes (Ameli, impots.gouv, retraite, etc.) sans vous mettre la pression.
- Réseaux sociaux : pas d’urgence. Vous pourrez demander une mémorialisation/suppression plus tard si souhaité.
9) Qui prévenir en priorité (urgent vs peut attendre)
Faites d’abord ce qui évite des blocages.
Priorité A (48–72 heures si possible)
- Banque(s) : signaler le décès, sécuriser les moyens de paiement, demander la procédure pour factures urgentes (obsèques).
- Employeur : informer + demander droits (congé, documents, solde, prévoyance).
- Assurances : assurance-vie, décès/prévoyance, habitation, véhicule (demander la liste précise des pièces).
- CPAM / MSA + mutuelle : mise à jour des droits, démarches éventuelles (capital décès selon situation).
Priorité B (dans la semaine)
- Bailleurs / syndic, énergie, internet/téléphonie, abonnements
- Organismes de retraite, impôts (selon situation), écoles/structures (si impact familial)
10) Succession : premières démarches (sans vous exposer à des erreurs)
Le notaire est souvent le meilleur point d’appui.
- Rassembler : identité, livret de famille, héritiers, comptes, assurances, titres de propriété, crédits.
- Rechercher : testament, contrat de mariage, donations, clauses d’assurance-vie.
- Contacter un notaire : inventaire, attestations, options et coordination banques/administrations.
Délais (France) : déclaration de succession
En règle générale, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 6 mois si le décès a eu lieu en France (délai souvent plus long si décès à l’étranger).
11) Cas particuliers : absence de famille / ressources insuffisantes
Il existe une prise en charge par la commune dans certaines situations.
- Sans famille connue : la commune peut pourvoir aux obsèques (avec recherches ultérieures).
- Ressources insuffisantes : contactez la mairie et/ou le CCAS pour connaître les possibilités locales.
Sources officielles utiles (France)
Pour vérifier un point précis.
- “Un proche est décédé” (Service-Public.fr)
- Déclaration de décès (Service-Public.fr)
- Inhumation : démarches, autorisations, délais (Service-Public.fr)
- CGCT : mise en bière & fermeture du cercueil (Légifrance)